Informations juridiques

Contrat de licence utilisateur final

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Le présent contrat est conclu entre vous et Murat AYAZ (« nous »), développeur et unique titulaire des droits d’auteur de Celas Studio (le « Logiciel »). En installant, en copiant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent contrat. Si vous ne l’acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

Important : les articles 5, 10, 15 et 16 restreignent ce que vous pouvez faire avec le Logiciel et limitent notre responsabilité. Veuillez les lire avant d’accepter le présent contrat.

1. Ce que désigne le « Logiciel »

Le Logiciel désigne l’application Celas Studio et tout ce qui est fourni avec elle ou pour elle : son code de programme, les bibliothèques que nous avons écrites, les shaders, l’interface utilisateur et sa conception, les icônes, les curseurs, les pinceaux, les préréglages, les modèles, les fichiers d’exemple, les sons, la documentation ainsi que toutes les mises à jour.

2. La licence que nous vous accordons

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour installer et utiliser le Logiciel dans le cadre de travaux personnels et commerciaux. La licence est mondiale et demeure en vigueur aussi longtemps que vous détenez un droit d’utilisation valide délivré par la boutique auprès de laquelle vous avez obtenu le Logiciel, sauf si elle prend fin en application de l’article 10. Elle vous autorise à reproduire le Logiciel uniquement dans la mesure nécessaire pour l’installer, le charger et l’exécuter ; elle ne comprend aucun droit d’adapter, de distribuer, de représenter ou de communiquer le Logiciel au public. La licence est accordée pour une seule personne. Vous pouvez installer le Logiciel sur les appareils autorisés par cette boutique (Steam, Microsoft Store ou App Store) et vous ne pouvez permettre à d’autres personnes de l’utiliser qu’au moyen des fonctions de partage propres à cette boutique (telles que le Partage familial Steam) et dans leurs limites. Une organisation doit disposer d’une licence pour chaque personne qui utilise le Logiciel. Le Logiciel est concédé sous licence, et non vendu : nous conservons tous les droits que nous ne vous accordons pas expressément dans le présent contrat.

3. Vos créations vous appartiennent

Vous êtes propriétaire de tout ce que vous créez avec le Logiciel : dessins, rigs, animations, images et vidéos exportées, ainsi que vos fichiers de projet. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos créations, et vous ne nous devez aucune redevance ni aucune part sur ce que vous réalisez avec le Logiciel, y compris les œuvres que vous vendez ou utilisez à des fins commerciales. Vous pouvez utiliser sans restriction, dans vos propres œuvres, les pinceaux, préréglages et modèles fournis avec le Logiciel.

4. Propriété du Logiciel

Tous les droits sur le Logiciel, y compris son code, sa conception, sa structure, son organisation et son contenu, appartiennent à Murat AYAZ. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur, en Turquie notamment par la loi n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques (« FSEK »), ainsi que par des traités internationaux tels que la Convention de Berne, l’Accord sur les ADPIC et le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur. Ces droits s’étendent, dans la mesure où la loi les protège, à l’interface utilisateur du Logiciel, y compris ses agencements d’écran, sa conception visuelle, ses icônes et la conception de ses outils et panneaux. Les éléments non publics du Logiciel, en particulier son code source et ses algorithmes, sont en outre protégés au titre du secret des affaires. Aucune disposition du présent contrat ne vous transfère l’un quelconque de ces droits.

5. Ce que vous ne pouvez pas faire

Sauf lorsque la loi impérative l’autorise expressément nonobstant le présent contrat, vous ne pouvez accomplir aucun des actes suivants, ni aider ou autoriser quiconque à les accomplir. Le présent article ne limite en rien ce que permet l’article 3.

copier le Logiciel, sauf pour l’installer conformément à l’article 2 et pour en faire une seule copie de sauvegarde lorsque la loi le permet ;
vendre, revendre, louer, donner à bail, prêter, donner, concéder en sous-licence, transférer, distribuer, téléverser, partager ou mettre de toute autre manière le Logiciel ou une partie de celui-ci à la disposition de quiconque (y compris par l’intermédiaire de sites de partage de fichiers, de torrents, de liens cloud, de forums ou de versions « portables » ou repackagées (« repacks »)), ou l’exécuter sur un serveur ou un bureau à distance pour que d’autres l’utilisent ;
partager, publier, vendre ou échanger une clé de licence, un compte ou un droit d’utilisation, ou utiliser une clé de licence, un compte ou un droit d’utilisation qui ne vous a pas été délivré ;
supprimer, désactiver, contourner ou modifier toute mesure de licence, d’activation, de propriété, de protection contre la copie, d’intégrité ou de signature de code du Logiciel, ou y porter atteinte (par exemple au moyen d’un crack, d’un patch, d’un générateur de clés, d’un loader ou d’un émulateur de boutique), ou créer, utiliser, proposer ou partager tout outil ou toute information permettant de le faire ;
procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel, le décompiler, le désassembler, le déchiffrer, le dépaqueter, en réaliser un vidage mémoire (dump) ou en tracer l’exécution, ou tenter de toute autre manière d’obtenir son code source, ses algorithmes ou sa structure interne. Lorsque la loi de votre pays vous confère le droit d’accomplir l’un de ces actes (par exemple pour assurer l’interopérabilité en vertu de l’article 38 de la FSEK), vous ne pouvez exercer ce droit que dans ses limites légales, et uniquement après nous avoir préalablement demandé les informations nécessaires à support@celas.studio. Ceci ne limite pas le droit que vous confère l’article 38 de la FSEK d’observer, d’étudier ou de tester le fonctionnement du Logiciel lors de son utilisation normale ;
modifier, traduire ou adapter le Logiciel, ou en créer des œuvres dérivées, ou copier une partie de son code, de ses shaders, de ses icônes ou de sa documentation dans un autre produit ;
reproduire, en tout ou en partie substantielle, les éléments expressifs du Logiciel, y compris ses icônes, curseurs, graphismes, conceptions d’écran et la disposition visuelle de ses panneaux et outils, dans un autre produit ou service ; ou utiliser des informations obtenues par la décompilation, le désassemblage ou toute autre forme d’ingénierie inverse du Logiciel (y compris en vertu du point e) pour développer, produire ou commercialiser un logiciel dont l’expression est substantiellement similaire à celle du Logiciel, ou pour tout autre acte portant atteinte à nos droits ;
extraire les pinceaux, préréglages, modèles, icônes ou autres contenus fournis avec le Logiciel et les distribuer, vendre ou publier isolément, sous forme de packs ou dans un autre produit (leur utilisation dans vos propres œuvres est autorisée en vertu de l’article 3) ;
utiliser le Logiciel, son code ou les contenus fournis avec lui pour entraîner ou développer des logiciels ou des modèles d’apprentissage automatique qui reproduisent ou imitent le Logiciel ;
supprimer ou modifier toute mention relative au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits figurant dans le Logiciel ;
perturber ou surcharger nos serveurs ou tout service utilisé par le Logiciel, ou y accéder sans autorisation.

6. Vérifications de licence et mesures de protection

Le Logiciel, ou la boutique par laquelle il est fourni, utilise des mesures techniques qui le protègent contre la copie et l’utilisation non autorisées. La licence peut être vérifiée auprès de cette boutique ou de nos serveurs, lors de l’installation, au démarrage ou de temps à autre, et le Logiciel peut cesser de fonctionner, ou fonctionner avec des fonctionnalités limitées, si une licence valide ne peut pas être confirmée. Ces vérifications peuvent transmettre un identifiant de licence ou de compte, un identifiant dérivé de votre appareil et la version du Logiciel. Les éventuelles données personnelles concernées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse celas.studio/privacy.

7. Commentaires

Si vous nous adressez des suggestions ou des commentaires concernant le Logiciel, nous pouvons les utiliser librement et sans aucune obligation envers vous, et vous n’acquérez de ce fait aucun droit sur le Logiciel ni sur ses versions futures.

8. Versions non publiques

Si nous vous donnons accès à une version non publique du Logiciel (par exemple une branche bêta protégée par mot de passe ou une clé de test), vous devez garder confidentiels ses fonctionnalités inédites, ses captures d’écran et ses enregistrements jusqu’à ce que nous les rendions publics, sauf autorisation contraire de notre part donnée par écrit.

9. Marques

Celas™, Celas Studio™, Fruzai™ et leurs logos sont des marques de Murat AYAZ. Le présent contrat ne vous confère aucun droit de les utiliser, si ce n’est pour indiquer de manière véridique qu’une œuvre a été réalisée avec Celas Studio.

10. Violation et résiliation

La présente licence prend fin automatiquement, sans préavis, si vous enfreignez le point b, c, d, e ou g de l’article 5. Si vous enfreignez toute autre disposition du présent contrat et ne remédiez pas à cette violation dans les 14 jours suivant notre notification, nous pouvons résilier la licence. Lorsque la licence prend fin, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies que vous détenez, et nous pouvons révoquer, ou demander à la boutique de révoquer, la clé de licence ou le droit d’utilisation utilisé lors de la violation. Vos droits sur les œuvres que vous avez créées vous restent acquis. Les articles 4, 5, 9, 11, 15, 16, 20 et 22, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, a vocation à perdurer, survivent à la fin de la présente licence.

11. Voies de recours

La copie, la distribution ou le contournement non autorisés nous causent un préjudice grave. Nous pouvons exercer toutes les voies de droit prévues par la loi, y compris les actions visant à faire cesser et à prévenir la contrefaçon, les mesures provisoires, la saisie des exemplaires contrefaisants et l’indemnisation. En vertu de l’article 68 de la FSEK, nous pouvons réclamer un montant pouvant atteindre le triple de la redevance que nous aurions pu demander si une licence avait été convenue, ou de la valeur de marché déterminée conformément à cette loi. La reproduction ou la distribution non autorisée du Logiciel, ainsi que la fabrication ou la distribution de moyens permettant de neutraliser ses mesures techniques de protection, constituent des infractions pénales en vertu des articles 71 et 72 de la FSEK et des lois d’autres pays. La copie ou l’imitation du Logiciel peut également constituer un acte de concurrence déloyale au sens des articles 54 et 55 du Code de commerce turc n° 6102. Vous êtes responsable des dommages que vous causez en enfreignant le présent contrat.

12. Accès anticipé

Le Logiciel est distribué en accès anticipé. Il est en cours de développement actif, peut contenir des défauts et ses fonctionnalités peuvent évoluer. Conservez vos propres sauvegardes de votre travail ; nous ne pouvons pas récupérer pour vous des fichiers perdus ou endommagés.

13. Mises à jour

Les mises à jour sont fournies par l’intermédiaire de la boutique auprès de laquelle vous avez obtenu le Logiciel et sont régies par le présent contrat, sauf si elles sont accompagnées d’un contrat plus récent.

14. Composants tiers

Le Logiciel comprend des composants open source soumis à leurs propres licences. Leurs mentions figurent dans la fenêtre « À propos » du Logiciel, sous « Licences tierces ». Aucune disposition du présent contrat ne limite les droits que ces licences vous confèrent sur ces composants.

15. Absence de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon des droits de tiers.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du Logiciel ou s’y rapportant est limitée au montant que vous avez payé pour celui-ci. Nous ne sommes pas responsables du manque à gagner, de la perte de données ou des autres dommages indirects. Ceci ne limite pas la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, telle que la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, ou en cas de décès ou de dommage corporel.

17. Conditions relatives à l’App Store

Si vous avez obtenu le Logiciel sur l’App Store d’Apple : le présent contrat est conclu entre vous et nous, et non avec Apple, et c’est nous, et non Apple, qui sommes responsables du Logiciel, de sa maintenance et de son assistance, ainsi que de toute réclamation le concernant (y compris les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, à la conformité légale et à la propriété intellectuelle). Si le Logiciel ne répond pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera son prix d’achat ; dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions. Lorsque vous utilisez le Logiciel, vous devez respecter les règles d’utilisation des conditions de l’App Store ainsi que toutes les conditions contractuelles de tiers applicables. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat et peuvent le faire valoir à votre encontre.

18. Droits des consommateurs

Aucune disposition du présent contrat ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi impérative de votre pays, y compris les éventuels droits de remboursement offerts par la boutique auprès de laquelle vous avez effectué votre achat.

19. Mineurs

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, votre parent ou votre tuteur légal doit accepter le présent contrat pour vous.

20. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit de la République de Turquie, et les tribunaux et offices d’exécution de Turquie sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection de la loi impérative de votre pays ainsi que votre droit de saisir les tribunaux ou les organismes de règlement des litiges de consommation de votre lieu de résidence (en Turquie, les tribunaux de la consommation et les commissions d’arbitrage des consommateurs).

21. Modifications du présent contrat

Nous pouvons mettre à jour le présent contrat. Une version mise à jour ne vous est applicable qu’une fois qu’elle vous a été présentée dans la boutique ou dans le Logiciel et que vous l’avez acceptée. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser le Logiciel ; vos droits au titre de l’article 18 ne sont pas affectés.

22. Dispositions générales

Le présent contrat, conjointement avec nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Logiciel ; en cas de contradiction concernant le Logiciel, le présent contrat prévaut. Si un tribunal déclare une partie du présent contrat invalide, le reste demeure en vigueur et la partie invalide est appliquée dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que nous n’exigions pas immédiatement l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat. Nous pouvons le céder, avec nos droits sur le Logiciel, à toute personne ou société, y compris une société que nous contrôlons, et il lie également nos héritiers et produit ses effets à leur profit. Le présent contrat est rédigé en anglais et en turc ; en cas de divergence, le texte anglais prévaut, sauf pour toute personne résidant en Turquie, pour laquelle le texte turc prévaut. Les autres traductions sont fournies à titre informatif uniquement.

Les questions relatives au présent contrat peuvent être adressées à support@celas.studio.